Déclaration Générale de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité peut être consultée dans notre Déclaration Générale de Confidentialité.

Dernière révision le: 12/12/2024

Chez smartphoto, nous accordons une grande importance à votre vie privée. Pour vous fournir nos services, nous avons besoin de certaines informations de votre part. Dans ce résumé de la Déclaration Générale de Confidentialité, vous trouverez comment ces données sont utilisées et sur quelles bases légales cette utilisation est fondée.

La présente "Déclaration Générale de Confidentialité" régit le traitement de vos données à caractère personnel par la société responsable du traitement : smartphoto group NV, dont le siège social est situé Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique et qui est inscrit à la B.C.E. (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro 0405.706.755 (ci-après : "smartphoto").

Le présent résumé de la Déclaration Générale de Confidentialité contient vos droits et obligations à l'égard de smartphoto et peut être révisé ou mis à jour. Nous vous conseillons de le lire attentivement et de le consulter régulièrement.

Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons auprès de vous ?

1. Les données relatives à votre utilisation du site web sans enregistrement, telles que l'adresse IP et vos préférences, le choix de la langue, le choix de la région ou du pays, le choix des articles dans le panier d'achat.
2. Données relatives à votre compte smartphoto : adresse électronique, mot de passe, nom et prénom, préférences, autres données fournies par vous, commandes effectuées, événements personnels dans la fonctionnalité de calendrier.
3. Données relatives à la commande et à la livraison des produits : nom et prénom, adresse électronique, adresse, données de paiement et de facturation.
4. Données relatives à la newsletter : adresse électronique
5. Données relatives à l'utilisation d'images : images personnelles.
6. Informations relatives à vos préférences concernant l'utilisation des cookies.

Dans quel but collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles principalement pour fournir les services de smartphoto (ci-après "services smartphoto"), ainsi que pour vous offrir la meilleure expérience possible sur le site web et l'application smartphoto.

Nous collectons et traitons également vos Données Personnelles afin de vous tenir informé des nouveautés, offres et promotions de smartphoto.

Quelle base juridique utilisons-nous pour traiter vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution de l'accord ;
• Votre consentement (explicite) ;
• L'intérêt légitime de smartphoto.

Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles ne seront jamais mises à la disposition d'autres parties. Seul un nombre limité d'employés de smartphoto ayant besoin d'accéder à vos données pour fournir nos services, aura accès à vos données.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos Données Personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées pendant ces périodes de conservation, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement.

Quels sont vos droits ?

Pour tout traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants en envoyant un e-mail à contact@smartphoto.fr:

• Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie de vos Données Personnelles que la société conserve et traite ;
• Droit de rectification :vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles s'avèrent incorrectes ;
• Droit d'opposition au traitement : je vous pouvez nous demander à tout moment, par exemple, d'arrêter la communication marketing direct ;
• Droit de retrait de votre consentement :vous avez le droit de mettre fin à une autorisation de traitement accordée antérieurement ;
• Droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (GBA) :vous avez le droit de déposer une plainte si vous soupçonnez que vos Données Personnelles ne sont pas traitées correctement par smartphoto.

Vous pouvez également exercer les droits suivants avec un engagement limité, en fonction de la base juridique du traitement et des périodes de conservation légales :

• Droit à l'effacement : vous pouvez demander à la société d'effacer vos données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit de transfert des données : vous avez le droit de demander vos données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par machine, ou dans un autre format standard de sorte qu'elles puissent être lues par un autre responsable du traitement.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Déclaration Générale de Confidentialité, incluse ci-dessous.

Article 1 - Généralités

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. La présente Déclaration de Confidentialité a été rédigée pour vous informer, en tant que visiteur du site web smartphoto ou utilisateur des services smartphoto (ci-après également "vous" ou "votre"), de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après "Données Personnelles"). Cette déclaration vous donne également des indications sur la manière dont vous pouvez contrôler ces informations. Veuillez lire attentivement cette Déclaration de Confidentialité, car elle concerne vos droits et obligations envers smartphoto.

Cette Déclaration de Confidentialité peut être régulièrement révisée. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est mentionnée au début de ce document.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est smartphoto group NV (ci-après "smartphoto"), dont le siège social est situé Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique et qui est inscrit à la B.C.E. sous le numéro 0405.706.755.

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont soumis à des conditions strictes. Smartphoto agit en conformité avec :
i. Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ; et/ou
ii. toute (future) loi belge mettant en œuvre ce règlement.
La présente Déclaration de Confidentialité s'applique, entre autres, à l'utilisation de vos Données à caractère personnel dans le cadre de nos services smartphoto, à savoir les services liés à la visite du site web smartphoto, à la gestion de vos images personnelles et à la commande de produits smartphoto.

Vous n'êtes pas obligé de partager vos Données Personnelles avec nous. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services souhaités si vous choisissez de ne pas partager ces Données Personnelles avec nous.

Délégué à la protection des données / Data protection officer (DPO)
Il est du devoir du délégué à la protection des données / DPO de s'assurer que la politique de confidentialité de l'entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données / DPO agit en tant que conseiller du responsable du traitement ou du sous-traitant. Il / elle doit également assurer la liaison avec l'autorité de protection des données. Le délégué à la protection des données / DPO peut être contacté à l'adresse électronique suivante: dpo.fr@smartphoto.com.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

Article 3 – Objectifs du traitement

Smartphoto collecte et traite principalement vos données afin de pouvoir vous offrir le site web smartphoto et les services qui y sont associés. En outre, nous n'utilisons vos données à caractère personnel qu'aux fins suivantes :

3.1. Objectifs généraux:

3.2. Marketing direct:

Si smartphoto a obtenu vos Données Personnelles dans le cadre de la vente de produits smartphoto ou de la fourniture de services smartphoto, smartphoto peut utiliser vos coordonnées pour vous envoyer du matériel promotionnel concernant des produits et/ou services similaires. Ceci est basé sur l'intérêt légitime de smartphoto. D'autres documents promotionnels ne vous seront envoyés que si vous avez donné votre accord préalable.

Si smartphoto n'a pas obtenu vos Données Personnelles dans le cadre de la vente de produits smartphoto ou de la fourniture de services smartphoto, smartphoto ne peut utiliser vos coordonnées à des fins promotionnelles que si vous avez donné votre consentement préalable.

Smartphoto peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à ses sous-traitants à des fins de marketing direct concernant smartphoto et ses produits et/ou services smartphoto. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces e-mails à tout moment, gratuitement et sans justification, en cliquant sur le bouton "se désabonner" à la fin d'un e-mail promotionnel ou en envoyant un e-mail à contact@smartphoto.fr.

3.3. Transmission à des tiers:

Smartphoto ne transmettra pas vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement, à l'exception :
- des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour l'exécution des prestations demandées (telles que la livraison des marchandises commandées) ;
- des tiers dans le cadre de la gestion de votre dossier. Vos données peuvent être transmises et traitées par des fournisseurs de logiciels et du cloud, des partenaires financiers, des fournisseurs ou tout autre tiers intervenant dans votre dossier. La liste actuelle peut être obtenue sur simple demande par email ;
- des entreprises avec lesquelles smartphoto a noué un partenariat, comme par exemple un réseau de partenaires de bons d'achat ou une plateforme d'avis.

Les données transmises à des tiers sont sécurisées de manière adéquate par des mesures appropriées telles que le cryptage et la pseudonymisation, afin que votre vie privée soit garantie à tout moment et par la conclusion de contrats de traitement si nécessaire. Smartphoto fera des efforts raisonnables pour vous informer au préalable du fait que smartphoto divulguera vos données personnelles auxdits tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.

Par exemple, nous souhaitons vous informer que nous importons vos coordonnées via Facebook et/ou Instagram afin d’afficher nos publicités depuis notre page Facebook et/ou Instagram. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez alors vous désinscrire. L'utilisation et la transmission d'informations par smartphoto via les API Facebook Graph (Application Programming Interfaces) et/ou API Instagram Graph sont conformes aux Conditions d'utilisation de Facebook/Instagram. L'utilisation et la transmission par smartphoto des informations reçues des interfaces de programmation d'applications (API) de Google sont conformes à la politique relative aux Données utilisateur des services API de Google., y compris aux exigences d'utilisation restreinte.

De plus, smartphoto ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne rendra de toute autre manière vos données personnelles disponibles commercialement à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales:

Smartphoto peut être amené à divulguer vos Données Personnelles suite à une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations obligatoires. Smartphoto fera des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période pour laquelle nous sommes légalement tenus de le faire ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement ou pour la relation contractuelle entre vous et smartphoto.
Vous avez à tout moment la possibilité de cesser d'utiliser les services de smartphoto et/ou de supprimer votre compte sur le site web de smartphoto.
Si vous supprimez votre compte, vous aurez le choix de sauvegarder ou de supprimer certaines données. Si vous souhaitez supprimer vos données, cela signifie que vous exercez votre droit à l'effacement.
Si vous n'exercez pas votre droit à l'effacement, vos Données Personnelles seront conservées pendant les périodes suivantes :

- Catégorie 1: Les Données Personnelles de la catégorie 1 seront stockées par smartphoto pendant la durée de votre visite sur le site web, et potentiellement pendant les 24 heures suivantes
- Catégorie 2: Les Données Personnelles de la catégorie 2 seront stockées par smartphoto pendant la durée de la relation client, et seront supprimées 2 ans après la fin de la relation client, lors de la suppression de votre compte.
- Catégorie 3: Les données à caractère personnel de la catégorie 3 seront conservées par smartphoto pendant toute la durée de la relation avec le client et seront supprimées 2 ans après la dernière commande que vous avez passée à smartphoto.
- Catégorie 4: Les Données Personnelles de la catégorie 4 seront conservées par smartphoto pendant toute la durée de la relation avec le client et seront supprimées 2 ans après la dernière communication avec vous.
- Catégorie 5: Lorsque les Données Personnelles de Catégorie 5 font partie d'un produit que vous avez commandé, ces Données Personnelles que vous avez téléchargées seront stockées par smartphoto pendant une période de 60 jours après votre commande du produit concerné, que vous ayez ou non un compte sur notre site web.
Lorsque les Données Personnelles de Catégorie 5 ont été téléchargées par vous sur le site web de smartphoto mais que vous n'avez pas encore procédé à la commande d'un produit, la période de conservation dépend du fait que vous disposiez ou non d'un compte sur notre site web :

• Si vous avez un compte sur notre site web, ces Données Personnelles seront stockées par smartphoto pendant une période de 2 ans, si vous avez enregistré votre produit sur notre site web. Cette période de conservation est prolongée de 2 ans après avoir passé une nouvelle commande.
• Si vous avez téléchargé ces Données Personnelles sans créer de compte, ces Données Personnelles seront stockées par smartphoto pendant une période de 90 jours.

- Catégorie 6: Les cookies sont stockés conformément aux dispositions de notre Politique en matière de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'article 7 de la présente Déclaration de Confidentialité.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation:

Vous avez le droit d'accéder à tout moment à vos données à caractère personnel et d'être informé de l'utilisation qui en est faite.

5.2. Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de nous fournir ou non certaines données à caractère personnel. Vous avez toujours le droit de nous demander d'ajuster vos Données Personnelles. En outre, vous pouvez à tout moment modifier les informations liées à votre compte sur le site web smartphoto.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données Personnelles soit limité si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes. En outre, vous avez le droit de demander à smartphoto de supprimer vos données au cas où nous ne serions pas en mesure de les rendre anonymes.
Toutefois, si vous refusez de fournir certaines Données Personnelles, ou si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que nous ne soyons plus en mesure d'offrir nos services smartphoto de manière optimale.

5.3. Droit d’opposition:

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
Bien que smartphoto n'utilise pas vos Données Personnelles à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable, vous avez également le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, aucune justification spécifique ne sera demandée.

5.4. Droit à l’obtention gratuite des données

Vous avez le droit d'obtenir vos Données Personnelles traitées par nous sous un format structuré, standard et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres responsables du traitement.

5.5. Droit de retrait du consentement:

Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos Données Personnelles, même si le traitement de vos Données Personnelles était basé sur votre consentement.

5.6. Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de nous demander de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative.

5.7. Exercice de vos droits:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant et en joignant une copie de votre carte d'identité.
- par courrier électronique à l'adresse contact@smartphoto.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante:
smartphoto group SA
A l'attention du délégué à la protection des données
DA 852-809-8 Boîte postale 4
9230 Wetteren

5.8. Droit de porter plainte:

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité française de protection des données;
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site web: http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil

Ceci n'exclut pas la possibilité d'une action devant un tribunal civil.
Si vous venez d'un État membre de l'UE autre que la France, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle nationales au sein de l'UE sur la page web suivante :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

ous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de vos Données Personnelles, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. Toutefois, dans le cas où cela se produirait et concernerait vos Données Personnelles, smartphoto vous informera de la violation, y compris une description de l'impact potentiel et une recommandation pour limiter les conséquences négatives possibles de la violation.

Smartphoto fournit également un environnement sécurisé et contrôlé par l'utilisateur pour l'utilisation du site web smartphoto et de nos services smartphoto. Nous stockons vos Données Personnelles en toute sécurité sur nos serveurs situés dans l'Espace Économique Européen. En aucun cas, smartphoto ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale des Données Personnelles par un tiers.

En outre, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité lorsque vous utilisez le site web smartphoto ou nos services smartphoto. Par exemple : en empêchant tout accès non autorisé aux services smartphoto en votre nom. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du site web smartphoto ou de nos services smartphoto sur vos appareils, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Cookies

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est un petit fichier informatique envoyé par le serveur de smartphoto et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par smartphoto.

7.2. Pourquoi smartphoto utilise-t-il des cookies ?

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs du site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez ou utilisez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Les cookies aident smartphoto, par exemple, à faciliter votre visite sur le site web, notamment en mémorisant des choix techniques (par exemple, un choix de langue, une lettre d'information, etc.), ou à vous présenter des services et des offres smartphoto plus pertinents.
En vertu de la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques, tous les sites web destinés à certaines parties de l'Union européenne doivent obtenir votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies non essentiels et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cet article vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies utilisés par smartphoto, y compris leur finalité.
Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous collectons à l'aide des cookies nous aident à identifier les erreurs ou à vous montrer des services spécifiques de smartphoto qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

7.3. Types de cookies

Il existe de nombreux cookies différents qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation. Dans notre Politique en matière de cookies, nous donnons ci-dessous une description générale des types de cookies qui peuvent être utilisés sur le site web de smartphoto. Nous donnons ensuite un aperçu détaillé de ces différents cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

7.4. Votre autorisation

Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser les cookies. Cette autorisation vous permet d'accepter les différents types de cookies que nous utilisons

Article 8 – Droit applicable et tribunal compétent

La présente Déclaration de Confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable
Les tribunaux de Gand sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité